Règlement du concours 2017

Règlement du Concours 2017

Article 1.Objectif

Le concours « Alès Audace 2017 » a pour objectif d’encourager, sur le territoire Alès Agglomération, l’audace d’entreprendre, l’envie d’innover  via la création d’entreprises, la réalisation de projet en matière de développement d’activités économiques, sociales, culturelles…

Article 2.Organisation

Le concours « Alès Audace » est organisé par Alès Agglomération. Il est réalisé en partenariat l’agence de développement économique Alès Myriapolis, l’Ecole des Mines d’Alès, la SAEM’Alès , le club d’entreprise Leader Alès; et pour cette édition 2017, la Ville d’Alès.

Article 3.Eligibilité

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure installée sur le territoire français. Est exclue, toute participation au concours d’un membre du personnel d’Alès Agglomération et des partenaires du concours.

Article 4.Critères d’éligibilité et de recevabilité des projets

Le concours est ouvert aux personnes physiques,  porteurs de projet ayant attrait à :

  • un projet de création d’entreprise,
  • un projet de développement d’une entreprise existante
  • ou tout projet ayant pour nature à participer à la dynamique économique et commerciale du territoire d’Alès Agglomération

Pour cette édition 2017, le concours propose aux candidats de concourir dans  un défi spécial “Commerces et Services de demain ” ouvert aux activités favorisant le commerce de détail, les innovations et services apportés aux commerçants, aux artisans et clients cela dans le but de maintenir et développer l’offre commerciale sur le centre ville d’Alès.

Un même candidat peut présenter plusieurs projets, mais ne peut être récompensé qu’une seule fois. Les lauréats des précédentes éditions ne peuvent pas concourir dans un délai de 3 ans.

 

Article 5.Critères d’éligibilité et d’évaluation pour la sélection des dossiers

  • Originalité et audace du projet
  • Engagement et motivation du candidat
  • Faisabilité (technique, économique, commerciale) et chance d’aboutir
  • Intérêt du projet pour le territoire d’Alès Agglomération sur le plan économique, culturel, touristique ou événementiel
  • Participation du projet au renforcement de l’image d’Alès Agglomération et de son attractivité (retombées médiatiques…)
  • Défi commerce : innovation dans le secteur du commerce de détail, projet participant à l’attractivité commerciale

 

Article 6.Le jury

Un premier comité, composé de l’équipe d’Alès Audace et des différents acteurs économiques locaux, étudiera l’ensemble des dossiers reçus et en vérifie l’éligibilité. Il procèdera à la présélection des candidats finalistes qui seront invités à présenter leur projet devant le jury.

Article 6.1 Désignation des lauréats :

La désignation des lauréats sera réalisée par des jurys présidés par un élu d’Alès Agglomération, dénommé Président du jury Alès Audace.

Le jury sera composé de 6 à 10 personnes, représentant les partenaires du concours et des représentants issus du monde de l’entreprise, de la formation, du commerce et des structures institutionnelles locales, tous désignés par le Président du concours.

Des suppléants aux membres du jury pourront également être désignés selon les mêmes modalités.

En cas d’égalité entre deux dossiers, la voix du Président du jury sera décisionnelle.

Le jury souverain de ses décisions, se réserve le droit :

  • de ne pas attribuer tous les prix,
  • de refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères du concours.

Le jury n’est pas dans l’obligation de motiver ses décisions, qui seront sans recours.

Article 6.2 Prix du Public :

A l’issue des sélections des candidatures, les projets finalistes, auditionnés par les Jurys, auront la possibilité d’être soumis aux votes du public sur le site ales-audace.fr. Le prix du public est cumulable avec le prix du jury.

Pour participer au « prix du public », les porteurs des projets finalistes acceptent d’être filmés pour présenter leurs projets ou de fournir une video selon les modalités prévues dans le dossier de candidature, et en acceptent la diffusion publique. Les projets finalistes présentés par leurs porteurs, qui ne feront pas l’objet d’une video, ne pourront pas être soumis aux votes du public.

Les votes sont ouverts aux personnes  physiques, majeures, disposant d’une adresse email valide.

Un seul vote par personne est permis pour l’ensemble des projets et sur toute la durée d’ouverture des votes. Ce vote n’est pas ouvert aux candidats déclarés du concours.

Les votes générés par reproduction robotique, programmation, script, macrocommande ou autre moyen automatisé pourront entraîner la disqualification du projet  concerné. L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant pour fraude ou tentative de tricherie par lui ou ses votants, actions qui viseraient à fausser le mécanisme de vote.

L’équipe organisatrice se réserve le droit de supprimer les votes provenant d’adresses IP suspicieuses sans avoir à rendre de compte.

Le Participant qui aura reçu le plus de votes dans le respect des règles au 10 décembre minuit recevra le prix spécial du public. Ce prix est cumulable avec les prix du jury.

Alès Agglomération dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours.

Alès Agglomération dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Alès Agglomération pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la page et au concours qu’elle contient. Alès Agglomération et la société gestionnaire des outils, ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Les informations nominatives recueillies par Alès Agglomération auprès des votants ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la présente opération. Elles pourront faire l’objet de traitements afin d’en vérifier la bonne existence et l’auteur. Alès Agglomération s’engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales et ne les communiquera pas à un tiers. La participation aux votes « Prix Public »du concours Alès Audace 2017 entraîne l’acceptation du règlement.

 

Article 6.3 Nombre de Lauréats :

Le nombre de lauréats sera minimum de 3 et maximum de 10.

Article 7.Confidentialité

Les dossiers de candidature ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels. Les membres du jury sont tenus au secret professionnel le plus strict. Seul l’encadré « Communication » du dossier de candidature pourra être rendu public.

Les candidats reçus par le jury acceptent d’être filmés et interviewés pour présenter de manière synthétique leur projet. Le contenu de cette présentation est laissé au choix du candidat qui prendra soin de ne pas révéler des informations pouvant compromettre son projet. Cette présentation sera rendue publique sur Youtube.com, ales-audace.fr et Facebook.com ainsi que sur tous supports nécessaires pour faire la promotion du candidat et de son projet. Le candidat pourra, sur simple demande écrite à « Concours Audace, Alès Agglomération, 2 rue Michelet, 30100 Alès », recevoir le film original dans lequel il apparaît et l’exploiter pour ses usages privés ou commerciaux.

Article 8.Obtention des dossiers de candidature

Les demandes de renseignements et le retrait de dossier s’effectuent :

  • via le site internet : ales-audace.fr
  • auprès du service de développement économique d’Alès Agglomération :

Alès Agglomération – Service de développement économique – 2 rue Michelet – 30100 Alès

tél. : 04 66 55 86 05

Article 9.Dépôt des dossiers et déroulement du concours

Les dossiers de candidature dûment remplis et signés ainsi que leurs annexes sont à envoyer par mail à l’adresse :  concoursalesaudace@gmail.com

ou à adresser par voie postale à :

Concours Alès Audace 2017

Alès Agglomération – Service de développement économique

2 rue Michelet

30100 Alès

La clôture des candidatures est fixée au 13 octobre 2017 minuit, cachet de la poste ou avis de réception d’e-mail faisant foi.

Le jury procèdera à la sélection des finalistes parmi les dossiers reçus.

Entre le 13 et le 23 novembre 2017, les candidats sélectionnés seront reçus et présenteront leur projet au jury qui, à l’issue de ces entretiens, déterminera les lauréats. Ces dates pourront être modifiées sans préavis.

 

Article 10.Prix   

Le concours « Alès Audace 2017 » est constituée d’une enveloppe globale de 130 000 € dont :

  • 50 000€ en numéraire accordés par Alès Agglomération
    • 3 000 € attribués par le Public
    • 47 000 € seront attribués par le Jury
  • 30 000€  en numéraire accordés par la Ville d’Alès  attribués par le Jury
  • 25 000€ accordés par Alès Myriapolis sous formes de prêts d’honneur et de prestations, attribués par le Jury
  • 17 000€ pris en charge par l’Ecole des mines d’Alès, attribués par le Jury, sous formes de bourse, d’hébergement et de prestations
  • 8 000€ offerts par la SAEM’Alès pour un hébergement dans d’un bureau ou atelier de la SAEM’Alès, attribués par le Jury
  • Un parrainage des lauréats par un membre de Leader Alès, attribués par le Jury

Il récompensera un nombre non déterminé à l’avance de candidats en fonction de la qualité des dossiers étudiés selon les critères d’évaluation fixés à l’article 5.

Le montant attribué au premier prix lauréat, fixé par le jury, ne pourra dépasser 25 000 €.

Le montant des autres prix sera également fixé par le jury selon les dossiers, ce dans la limite d’une enveloppe globale de dotation de 130 000 €.

Il pourra y avoir des ex-aequo.

L’ensemble des lauréats bénéficiera par ailleurs d’un accompagnement renforcé et personnalisé par un chargé de mission d’Alès Myriapolis pendant 24 mois.

La désignation des lauréats, le nombre et le montant des dotations seront fixés par l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération.

Article 11.Utilisation des dotations allouées

Les sommes allouées par Alès Agglomération, au concours « Alès Audace 2017 » devront être utilisées dans le cadre de la réalisation du projet primé.

Les modalités d’utilisation des sommes allouées dans le cadre du présent concours feront l’objet d’une convention à intervenir entre Alès Agglomération et chaque lauréat.

Les dotations attribuées par les partenaires du concours qui sont Alès Myriapolis, l’Ecole des mines d’Alès, la SAEM’Alès, la Ville d’Alès feront l’objet d’une convention distincte avec chaque lauréat.

Alès Agglomération se réserve la possibilité de demander aux lauréats primés, dans les 2 ans suivants le concours, tout justificatif de dépense attestant de la bonne utilisation des sommes versées.

En cas de non justification de ces dépenses, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de demander aux lauréats, le remboursement des sommes perçues.

Article 12.Calendrier du Concours 2017

Lancement du concours : 28 Août 2017.

Clôture du concours : 29 octobre 2017.

Réception des candidats finalistes : entre le 13 et le 24 novembre 2017.

Vote du public : du 27 novembre au 10 décembre 2017

Cérémonie de remise des prix: le 12 décembre 2017.

Article 13.Communication

La communication sur les projets sélectionnés s’effectuera sur la base des informations recueillies dans le dossier de candidature sauf mention contraire du porteur de projet ou du représentant de la personne morale.

 

Article 14.Engagement des candidats

Tout candidat au concours « Alès Audace 2017 »  s’engage à :

  • prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement.
  • détenir les droits de propriété intellectuelle du projet proposé ou être autorisé par les codétenteurs à candidater au concours.
  • garantir l’exactitude et la véracité des informations qu’il mentionne dans son dossier de candidature. Toute imprécision ou omission susceptible d’introduire le jugement erroné entrainera l’annulation du dossier de candidature.
  • accepter le prix sous sa forme attribuée.
  • accepter le parrainage d’un membre de l’association d’entreprises Leader Alès qui lui sera désigné.
  • renoncer à tout recours concernant les conditions d’organisation du concours, les résultats et les décisions du jury.
  • s’interdire toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation de la manifestation.
  • autoriser par avance les organisateurs et partenaires à publier son nom, adresse et photographie, à réaliser tout support qu’ils pourront utiliser dans toute manifestation liée au présent concours, sans que cette publication ou utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux des prix attribués.
  • le cas échéant, d’immatriculer l’entreprise ou l’établissement sur le territoire d’Alès Agglomération et à y maintenir l’activité durant au minimum 5 ans.

 

Les lauréats n’étant pas domiciliés sur le territoire de l’agglomération s’engagent à développer leur projet dans le territoire d’Alès Agglomération et à s’y implanter dans un délai de 6 mois après notification de la dotation.

Article 15.Modalités

La participation au concours est gratuite.

Les frais de déplacement occasionnés par les présentations orales seront à la charge des candidats.

Un même dossier peut être présenté à plusieurs éditions du concours.

Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques.

Aucun dossier ne sera restitué aux candidats.

Le dépôt d’un dossier de candidature vaut accord du présent règlement.

Article 16.Modification du règlement

Les organisateurs se réservent tout droit pour annuler ou modifier le présent règlement dicté par les circonstances ou la force majeure.

Dans le cas d’une annulation pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce soit ne pourra être retenue contre les organisateurs.

Article 17.Consultation du règlement

Le règlement est consultable sur le site : www.ales-audace.fr, ou peut être obtenu sur simple demande écrite auprès de :

Concours Alès Audace 2017

Alès Agglomération – Service de développement économique
2 rue Michelet
30100 Alès